Mentions légales

⚠️ DOCUMENT DE TRAVAIL, VERSION « PROJET »

Identifiant de version : projet-2026-08-03. Ce texte est une version de travail : il n'a pas encore été validé par un avocat et sera remplacé par la version validée par notre conseil. L'identifiant de version changera ce jour-là ; les versions antérieures sont conservées et communicables sur demande.

Les points qui ne sont pas encore tranchés sont écrits « précisé à la validation juridique en cours » : nous préférons un blanc nommé à une invention.

Version française uniquement. La version anglaise sera écrite après la validation juridique, sur le texte validé.

Cette page remplace la version du 16 juin 2026.

1. Éditeur du site et du service

Le site et l'application Turbads sont édités par :

SUCCESS FUND TRADER FZCO
Forme juridique : Freezone Company (FZCO), Émirats Arabes Unis
Numéro de licence commerciale : 25670
Autorité émettrice : Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA)
Date d'émission : 26 janvier 2023
Activités déclarées : E-commerce, Computer Systems & Communication Equipment Software Design
Siège : IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats Arabes Unis, unité 25670-001

« TURBADS » est une marque exploitée par SUCCESS FUND TRADER FZCO.

La structure d'exploitation du service est en cours d'évolution. La présente page sera mise à jour à chaque changement d'entité, et les versions antérieures resteront communicables.

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Adam Noé Abderrahmane, en qualité de gérant.

3. Nous contacter

Adresse électronique : contact@turbads.com
Téléphone : +971 58 507 24 98

4. Représentant dans l'Union européenne

SUCCESS FUND TRADER FZCO n'est pas établie dans l'Union européenne et son service s'adresse à un public établi en France et dans l'Union européenne. La désignation d'un ou plusieurs représentants dans l'Union (au titre de la protection des données et, le cas échéant, à d'autres titres), ainsi que les informations d'assurance associées, seront précisées à la validation juridique en cours.

Dans l'intervalle, toute demande peut être adressée à contact@turbads.com.

5. Hébergement

L'application et le site sont hébergés par :

Hetzner Online GmbH
Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0

Les serveurs et les données applicatives sont situés dans l'Union européenne (Allemagne).

6. Propriété intellectuelle

6.1 Ce qui nous appartient. La structure du site et de l'application, les textes, la charte graphique, les marques, les logos et le code source sont la propriété de SUCCESS FUND TRADER FZCO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6.2 Ce qui ne nous appartient pas. Les vidéos et contenus produits par les créateurs restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des droits qu'ils cèdent contractuellement aux marques dans les conditions et pour les durées prévues au contrat de chaque mission. Les marques, logos et visuels des marques clientes appartiennent à celles-ci. Turbads n'acquiert sur les créas que les droits que chaque contrat lui accorde expressément.

7. Nature du service

Turbads fournit aux annonceurs professionnels un service comprenant la sélection de créateurs, l'organisation de la production de contenus publicitaires, l'établissement des contrats entre l'annonceur et le créateur, la mise en place de la co-publication sur les plateformes publicitaires et la mesure des performances.

Turbads héberge par ailleurs les profils, portfolios et contenus déposés par les créateurs et par les marques dans l'application.

Turbads ne verse aucune rémunération aux créateurs, ne détient à aucun moment les produits expédiés, n'encaisse aucune somme pour le compte d'un tiers et n'accède à aucun compte personnel de réseau social d'un créateur.

8. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu accessible via le service et jugé illicite peut être signalé à contact@turbads.com, en indiquant l'adresse du contenu, le motif du signalement et les coordonnées de l'auteur du signalement. Nous accusons réception sans délai et indiquons la suite donnée.

Le point de contact dédié aux autorités sera précisé à la validation juridique en cours ; dans l'intervalle, la même adresse reçoit leurs demandes.

9. Exactitude des informations et résultats annoncés

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne garantit pas leur exhaustivité.

Les indicateurs de performance publicitaire présentés sur le site (retour sur investissement publicitaire, coûts d'acquisition, volumes de dépense) correspondent à des campagnes réellement mesurées dans les comptes publicitaires de clients de Turbads. Ils ne constituent ni une moyenne représentative du marché ni une garantie de résultats futurs. Le détail de la méthode de calcul est disponible sur demande à contact@turbads.com.

10. Liens et services tiers

Le service s'appuie sur des services tiers, notamment les interfaces publicitaires de Meta Platforms, dont l'utilisation est soumise aux conditions de ces tiers. Turbads n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

11. Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés ici par la version validée par notre conseil, dans le cadre de la validation juridique en cours. Nous préférons une section vide à une clause que nous ne saurions pas défendre.

12. Version

Identifiant de version : projet-2026-08-03. Les versions antérieures sont conservées et communicables sur demande à contact@turbads.com.